{"id":107,"date":"2016-08-08T13:15:19","date_gmt":"2016-08-08T13:15:19","guid":{"rendered":"http:\/\/bhostels.com\/?page_id=107"},"modified":"2026-01-02T15:38:28","modified_gmt":"2026-01-02T20:38:28","slug":"termes-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bposhtels.com\/fr\/termes-web\/","title":{"rendered":"Termes"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"107\" class=\"elementor elementor-107\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-798c435 e-con-full e-flex e-con e-parent\" data-id=\"798c435\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-da74757 elementor--h-position-right elementor--v-position-middle elementor-arrows-position-inside elementor-pagination-position-inside elementor-widget elementor-widget-slides\" data-id=\"da74757\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;navigation&quot;:&quot;both&quot;,&quot;autoplay&quot;:&quot;yes&quot;,&quot;pause_on_hover&quot;:&quot;yes&quot;,&quot;pause_on_interaction&quot;:&quot;yes&quot;,&quot;autoplay_speed&quot;:5000,&quot;infinite&quot;:&quot;yes&quot;,&quot;transition&quot;:&quot;slide&quot;,&quot;transition_speed&quot;:500}\" data-widget_type=\"slides.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-slides-wrapper elementor-main-swiper swiper\" role=\"region\" aria-roledescription=\"carousel\" aria-label=\"Diapositives\" dir=\"ltr\" data-animation=\"fadeInUp\">\n\t\t\t\t<div class=\"swiper-wrapper elementor-slides\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-repeater-item-2b9d1c7 swiper-slide\" role=\"group\" aria-roledescription=\"slide\"><div class=\"swiper-slide-bg\"><\/div><div class=\"elementor-background-overlay\"><\/div><div class=\"swiper-slide-inner\" ><div class=\"swiper-slide-contents\"><div class=\"elementor-slide-heading\">Termes<\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-965fc57 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"965fc57\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-cfe04f0 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"cfe04f0\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Bposhtels est une soci\u00e9t\u00e9 de conseil en h\u00f4tellerie poss\u00e9dant ses propres marques, partenariats, syst\u00e8mes, processus et plateformes (sites web\/applications et outils permettant aux utilisateurs de r\u00e9server des exp\u00e9riences de voyage, qu&#039;ils soient g\u00e9r\u00e9s par nous ou par un partenaire tiers), ainsi que des prestataires de services et de produits. 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Bposhtels n&#039;est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un interm\u00e9diaire, car nous avons conclu des relations contractuelles avec nos fournisseurs de services et de produits afin d&#039;agir pour leur compte.<\/p><p>Bposhtels pr\u00e9sente de nombreuses caract\u00e9ristiques des agences de voyages et des voyagistes, mais n&#039;en est pas une. En effet, elle ne propose pas de forfaits touristiques, n&#039;ach\u00e8te ni ne loue de chambres d&#039;h\u00f4tel ou de services de voyage, et n&#039;est pas enti\u00e8rement responsable de leur prestation. Bposhtels aide simplement ses partenaires prestataires de services et de produits \u00e0 diversifier leur offre et leur fournit des services compl\u00e9mentaires gr\u00e2ce \u00e0 l&#039;utilisation de marques, de processus et de syst\u00e8mes facilitant leur marketing et leur gestion. L&#039;offre de ces services et produits peut \u00eatre \u00e0 la charge de Bposhtels, \u00e0 sa discr\u00e9tion. Les prestataires de services et de produits, titulaires de leurs licences et permis h\u00f4teliers locaux et respectant les lois, codes et r\u00e9glementations en vigueur, accueillent les clients en chambres partag\u00e9es ou priv\u00e9es, et leur fournissent l&#039;ensemble des services habituels (r\u00e9ception, m\u00e9nage, service client, maintenance, s\u00e9curit\u00e9, etc.).<\/p><p>Lorsque vous achetez une exp\u00e9rience, vous achetez directement aupr\u00e8s du prestataire de services et de produits. Notre responsabilit\u00e9 maximale cumul\u00e9e envers vous (et toute autre partie ayant un int\u00e9r\u00eat dans la r\u00e9servation) concernant toute r\u00e9servation effectu\u00e9e par notre interm\u00e9diaire (que ce soit sur le plan contractuel, d\u00e9lictuel ou autre) est limit\u00e9e au montant pay\u00e9 pour cette r\u00e9servation. Avant de r\u00e9server, assurez-vous d&#039;avoir consult\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales du prestataire de services et de produits de voyage, disponibles sur toutes les plateformes en ligne de Bposhtels, et qu&#039;elles vous conviennent. Les repr\u00e9sentants de Bposhtels ne visitent pas n\u00e9cessairement tous les h\u00e9bergements r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s et nous n&#039;effectuons pas syst\u00e9matiquement de contr\u00f4les de ces h\u00e9bergements, sauf dans les cas o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire au bon fonctionnement et \u00e0 la pr\u00e9servation de notre image de marque. La pr\u00e9sence de services de voyage (y compris l&#039;h\u00e9bergement) sur les sites de Bposhtels ne constitue en aucun cas une recommandation ou un soutien de notre part, ni une garantie que ces services r\u00e9pondront \u00e0 vos besoins ou seront d&#039;une qualit\u00e9 particuli\u00e8re. Bposhtels n&#039;est pas un vendeur direct de chambres partag\u00e9es ; ce sont les fournisseurs de services et de produits qui vendent les chambres partag\u00e9es, ce qu&#039;ils font par le biais d&#039;obligations contractuelles directes avec les services de conseil et de gestion de Bposhtels (qui constituent en d\u00e9finitive notre classification d&#039;activit\u00e9), les marques, les syst\u00e8mes, le mobilier, les processus et les services compl\u00e9mentaires.<\/p><p>En tant que client, vous acceptez que, malgr\u00e9 les mesures raisonnables prises pour assurer votre s\u00e9curit\u00e9 et celle des autres occupants de votre chambre, ni Bposhtels ni le prestataire de services et de produits ne puissent \u00eatre tenus responsables en cas de blessure corporelle ou de perte ou dommage affectant vos biens personnels pendant votre s\u00e9jour. Vous vous engagez \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 et \u00e0 indemniser Bposhtels et l&#039;h\u00f4tel h\u00f4te contre toute r\u00e9clamation formul\u00e9e par vous-m\u00eame ou tout autre client ou personne, relative \u00e0 un incident ou \u00e9v\u00e9nement survenu avant, pendant ou apr\u00e8s votre s\u00e9jour \u00e0 l&#039;h\u00f4tel.<\/p><p>Bposhtels ne contr\u00f4le pas de nombreux aspects des op\u00e9rations locales et ne peut donc \u00eatre tenu responsable ni \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme n\u00e9gligent pour les actes des clients de l&#039;h\u00f4tel qui entra\u00eenent de quelque mani\u00e8re que ce soit des dommages au personnel de l&#039;h\u00f4tel, aux clients, \u00e0 d&#039;autres personnes, ou des dommages aux installations ou aux biens de l&#039;h\u00f4tel, que ce soit dans les chambres partag\u00e9es ou ailleurs sur la propri\u00e9t\u00e9 de l&#039;h\u00f4tel, ou qui impliquent un incident pendant le s\u00e9jour de ces clients chez le prestataire de services et de produits.<\/p><p>Conform\u00e9ment aux contrats conclus, Bposhtels propose des services de conseil \u00e0 distance aux prestataires de services et de produits et d\u00e9tient les licences et assurances requises pour cette activit\u00e9. Toujours conform\u00e9ment aux contrats conclus, Bposhtels n&#039;est ni locataire, ni sous-locataire, ni franchiseur. Bposhtels, pour le compte de ses partenaires prestataires de services et de produits, am\u00e9nage les chambres partag\u00e9es, les commercialise sous une autre marque et facilite les paiements des clients pour le compte de ces prestataires, leur reversant les fonds provenant des tarifs n\u00e9goci\u00e9s pour leurs prestations. Le mod\u00e8le \u00e9conomique de Bposhtels, bien que tr\u00e8s similaire \u00e0 bien des \u00e9gards, diff\u00e8re d&#039;un mod\u00e8le de franchise, car les prestataires de services et de produits ne sont pas tenus d&#039;effectuer des paiements directs \u00e0 Bposhtels.<\/p><p>Bposhtels r\u00e9alise r\u00e9guli\u00e8rement des investissements, verse une prime d&#039;embauche, et se r\u00e9serve le droit de percevoir et d&#039;enregistrer les revenus, ainsi que de reverser des paiements aux prestataires de services et de produits, souvent \u00e0 l&#039;avance, conform\u00e9ment \u00e0 des accords pr\u00e9\u00e9tablis. Les flux financiers ne vont pas du propri\u00e9taire vers Bposhtels. Cependant, comme nous contr\u00f4lons la gestion et le recouvrement des revenus, nous les distribuons et les partageons avec nos prestataires dans le cadre de nos proc\u00e9dures. Nous avons consult\u00e9 plusieurs cabinets d&#039;avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de la franchise, et leurs avis ont syst\u00e9matiquement soulign\u00e9 qu&#039;en raison des diff\u00e9rences susmentionn\u00e9es, notre mod\u00e8le \u00e9conomique est unique et ne peut donc pas \u00eatre qualifi\u00e9 de franchise. Le mod\u00e8le de Bposhtels est sans pr\u00e9c\u00e9dent sur le march\u00e9. Bien que les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires puissent d\u00e9cider de le classer comme franchise, la d\u00e9cision n&#039;a jamais \u00e9t\u00e9 simple. De plus, le droit de la franchise n&#039;est obligatoire que dans une minorit\u00e9 de juridictions.<\/p><p>Les fournisseurs de services et de produits sont responsables du pr\u00e9l\u00e8vement et\/ou de la d\u00e9claration de toutes les taxes dues, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fiscale en vigueur et aux pratiques et exigences des autorit\u00e9s fiscales. Ils supportent et sont responsables du paiement et du versement des taxes applicables, ainsi que des int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s de retard impos\u00e9s par l&#039;administration fiscale en cas de d\u00e9faut de retenue ou de d\u00e9claration. Il leur incombe exclusivement de n\u00e9gocier et de convenir avec les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes du traitement fiscal applicable.<\/p><p>Les prestataires de services et de produits autorisent \u00e9galement Bposhtels \u00e0 cr\u00e9er et g\u00e9rer des comptes en ligne distincts afin de proposer des chambres partag\u00e9es \u00e0 des clients et de communiquer avec eux par tous les moyens, pour le compte des prestataires. Le profil et l&#039;origine de ces clients sont, dans la plupart des cas, tr\u00e8s similaires \u00e0 ceux des clients s\u00e9journant dans les chambres ou \u00e9tablissements priv\u00e9s des prestataires. Ces clients ne sont ni contr\u00f4l\u00e9s ni v\u00e9rifi\u00e9s par les deux parties, et les prestataires se r\u00e9servent le droit de refuser toute personne \u00e0 leur discr\u00e9tion. Afin de pr\u00e9server son image de marque et ses relations avec ses partenaires, Bposhtels a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9viter la pr\u00e9sence de clients ind\u00e9sirables chez ses prestataires.<\/p><p>Bposhtels collabore depuis plusieurs ann\u00e9es avec de nombreux prestataires de services et de produits partenaires, sans incident majeur \u00e0 d\u00e9plorer. Conform\u00e9ment aux contrats, ces prestataires s&#039;engagent, en cas d&#039;incident majeur impliquant les clients en chambre partag\u00e9e, \u00e0 ce que les assurances et primes de l&#039;h\u00f4tel soient applicables, g\u00e9r\u00e9es et prises en charge par l&#039;h\u00f4tel partenaire, comme pour tout client r\u00e9gulier. Bposhtels n&#039;est pas tenu de v\u00e9rifier que ses prestataires disposent d&#039;une assurance ad\u00e9quate et des plafonds de garantie appropri\u00e9s. Bposhtels n&#039;ayant pas la ma\u00eetrise de nombreux aspects op\u00e9rationnels locaux, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommages importants caus\u00e9s aux installations de l&#039;h\u00f4tel par les clients, de blessures inflig\u00e9es au personnel ou \u00e0 d&#039;autres clients. Bposhtels d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en cas de blessures survenues dans les parties communes des h\u00f4tels partenaires, dans les chambres partag\u00e9es, ou caus\u00e9es par le personnel, une tierce personne, un incendie, une d\u00e9faillance de mobilier ou d&#039;\u00e9quipement, une chute, etc.<\/p><p>Ni Bposhtels ni aucun de ses administrateurs, employ\u00e9s, affili\u00e9s ou autres repr\u00e9sentants ne seront responsables envers vous (ou tout membre de votre groupe d&#039;entreprises, vos affili\u00e9s ou toute autre personne ou partie ayant un int\u00e9r\u00eat dans la r\u00e9servation) pour : (i) les pertes ou dommages indirects, punitifs, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs, (ii) la perte de donn\u00e9es, de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices, d&#039;activit\u00e9 commerciale, d&#039;opportunit\u00e9s, de r\u00e9putation, de client\u00e8le ou (iii) la perte ou l&#039;endommagement de biens, dans chaque cas d\u00e9coulant de ou en relation avec l&#039;utilisation de toute information, produit, service, installation et\/ou mat\u00e9riel offert, m\u00eame si nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 d&#039;une telle perte ou d&#039;un tel dommage, ou si cette perte ou ces dommages \u00e9taient raisonnablement pr\u00e9visibles.<\/p><p>Dans toute la mesure permise par la loi, le fournisseur de services et de produits indemnisera, compensera et d\u00e9gagera enti\u00e8rement de toute responsabilit\u00e9 Bposhtels et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employ\u00e9s, ses agents, ses repr\u00e9sentants et ses sous-traitants pour tous dommages directs, pertes, responsabilit\u00e9s, obligations, co\u00fbts, r\u00e9clamations de toute nature, int\u00e9r\u00eats, p\u00e9nalit\u00e9s, frais administratifs, amendes, frais et d\u00e9penses juridiques (y compris, sans limitation, les honoraires et frais raisonnables d&#039;avocat).<\/p><p>Nous mettons tout en \u0153uvre pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des transactions par carte bancaire. 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